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Accès au dossier patient

PSYCOM_Brochures-A5_DP_Acces_au_dossier_patient_oct2024

Le dossier du patient, dénommé « dossier médical » par la réglementation applicable aux établissements de santé, comporte des éléments utiles à votre prise en charge.

Selon le Code de Santé publique, « toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé, détenues par des professionnels et établissements de santé, qui sont formalisées et ont contribué à l’élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d’une action de prévention ? » (Article L. 1111-7 du CSP)