Le Code de la santé publique pose le principe du consentement aux soins des « personnes atteintes de troubles mentaux », énonce l’exception des soins sans consentement et définit ses modalités d’application.
Soins psychiatriques
AVEC consentement du patient (soins libres)
Les soins libres sont privilégiés si l’état de la personne le permet.
Elle dispose alors des mêmes droits relatifs aux libertés individuelles que les personnes soignées pour une autre cause : libre choix du médecin et de l’établissement, choix de la fin des soins.
Soins psychiatriques
SANS consentement du patient
Ils sont exclusivement réalisés par les établissements autorisés en psychiatrie et selon trois modes d’admission :
• soins psychiatriques à la demande d’un tiers, en urgence ou non (SDT ou SDTU) ;
• soins psychiatriques en cas de péril imminent sans tiers (SPI) ;
• soins psychiatriques sur décision
du représentant de l’État (SDRE).
